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Logement conventionné

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L'accès aux logements conventionnés s'inscrit dans un cadre réglementaire très précis.
Aucune attribution ne peut être décidée, ni aucune candidature examinée, si cette candidature n'est préalablement pourvue d'un numéro d'enregistrement départemental.

Dans tous les autres cas, vous devez :

  • Etre de nationalité française ou titulaire d'une carte de séjour en cours de validité
  • Louer le logement en tant que résidence principale
  • Ne pas excéder un niveau de ressources variable suivant votre situation familiale et le lieu d'habitation souhaité.